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• "Utilisateur": Désigne toute personne qui accède ou utilise notre service
• "Contenu": Désigne tout texte, image, vidéo ou autre matériel présent sur notre site
• "Compte": Désigne le compte utilisateur créé pour accéder à certaines fonctionnalités de notre service

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Vous pouvez utiliser notre service aux conditions suivantes :

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Propriété intellectuelle

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• Violation de ces conditions d'utilisation
• Utilisation frauduleuse ou abusive du service
• Non-paiement des frais de service applicables

Résolution des différends

Nous privilégions la résolution amiable des différends par les moyens suivants :

Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois de l'Ontario et du Canada. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Toronto.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions demeureront en vigueur.

Accord intégral

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et voranethilqua concernant l'utilisation de nos services.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront communiquées.

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Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à contact@voranethilqua.com ou au +1 536-903-251.